Territoire d’énergie Pays de la Loire
une entente régionale
Territoire d’énergie Pays de la Loire est composé des quatre syndicats d’énergies de la région à savoir le Sydela (44), le Siéml (49), Territoire d’énergie Mayenne (53) et le SYDEV (85), ainsi que de deux personnes associées :
le département de la Sarthe et la région des Pays de la Loire.
Les membres et partenaires de l’entente
L’entente régionale Territoire d’énergie Pays de la Loire est l’interlocuteur privilégié des différents acteurs locaux et nationaux concernés par les transitions territoriales et les prospectives énergétiques. Elle mène des projets cohérents répondant notamment aux besoins et demandes des collectivités et de leurs administrés en collaboration avec divers partenaires à l’échelle de la région : la FNCCR, les gestionnaires de réseaux de distribution et de transport tels que RTE, Enedis, GRTgaz ou encore GRDF, les départements, les EPCI, la SEM régionale croissance verte ainsi que les SEM départementales et locales…
Les membres de l’entente
Rue Roland Garros – Bât F
Parc Bois Cesbron
44 701 Orvault Cedex 1
02 51 80 45 70
Parc Technopolis – Bât R
Rue Louis de Broglie
53 810 Changé
3 rue du Maréchal Juin
85036 La Roche sur Yon
02 51 45 88 00
–
–
Les personnes associées
Hôtel du Département
Place Aristide Briand
72072 Le Mans cedex 9
02 43 54 72 72
Hôtel de la région
1 rue de la Loire
44 966 Nantes cedex 9
02 28 20 50 00
L’historique de la coopération régionale
Depuis plusieurs années et partout en France, la coopération entre les syndicats départementaux d’énergie (SDE) n’a cessé de se développer à l’échelle régionale. Les SDE ligériens n’échappent pas à la règle et ont, dès septembre 2013, créé par convention le Pôle énergie des Pays de la Loire. En tant qu’acteurs historiques de l’électrification et aujourd’hui en tant que véritables chevilles ouvrières de la transition énergétique sur les territoires, les différents membres de l’entente ont vocation à unir leurs efforts pour coordonner efficacement leurs actions à l’échelle de la région des Pays de la Loire et devenir un interlocuteur privilégié des acteurs locaux et nationaux concernés par les transitions territoriales et les prospectives énergétiques.
Depuis plusieurs années, de nombreuses autorités organisatrices de la distribution d’énergie s’engagent sur la voie de la coopération régionale afin de peser davantage face aux grands énergéticiens et renforcer leur capacité d’actions : le pôle énergie Centre s’est notamment constitué dès 2009 et a été suivi par d’autres structures dont le pôle énergie Bretagne en 2011 ou encore l’union des syndicats d’énergie de Rhône-Alpes (USéRA) en 2012.
A l’instar de ces différents regroupements régionaux, les cinq autorités organisatrices de la distribution publique d’énergies (AODE) à l’échelle de la région Pays de la Loire ont créé, par convention, le « Pôle énergie Pays de la Loire » le 18 septembre 2013.
Dès ses débuts, ce partenariat a permis de mener un certain nombre d’actions communes et mutualisées, parmi lesquelles la réalisation de groupements de commandes et de nombreux partages d’expérience.
Après plusieurs années de travail et d’échanges sous forme informelle, les membres de l’entente ont souhaité officialiser ce partenariat. Ils ont ainsi donné naissance le 7 décembre 2015 à une entente intercommunale, forme juridique la plus souple pour un groupement d’établissements publics.
Grâce à cette reconnaissance juridique, le Pôle énergie des Pays de la Loire profite désormais d’une meilleure visibilité de ses actions et d’un renforcement de son positionnement face aux divers acteurs locaux et nationaux, notamment face aux concessionnaires électriques et gaziers.
Forts de cette coopération et de cette structuration juridique innovante, les membres du Pôle énergie Pays de la Loire ont adopté le 26 juin 2018 la marque « Territoire d’énergie » développée par la FNCCR, devenant ainsi Territoire d’énergie Pays de la Loire. C’est d’ailleurs dans ce cadre de coopération renforcée à l’échelle régionale que des réflexions ont été engagées par les membres de l’entente pour envisager des actions communes et approfondies avec la région des Pays de la Loire elle-même.
Depuis le 20 novembre 2019, les membres ont ainsi franchi une nouvelle étape en intégrant dans l’entente la région des Pays de la Loire en tant que personne associée, établissant ainsi une véritable relation de coopération pour la mise en œuvre opérationnelle de la transition énergétique et le développement de véritables projets de territoires.
Le fonctionnement de l’entente régionale
L’entente régionale Territoire d’énergie Pays de la Loire fonctionne selon le principe de la gouvernance tournante. Tous les 18 mois, les élus désignés représentants membres de l’entente par leur structure respective élisent un président. Ce dernier a alors la charge de l’animation de l’entente, de la gestion de son secrétariat général, du suivi des dossiers avec les partenaires extérieurs, etc.
Rôle
- fixer les orientations stratégiques et les objectifs prioritaires de l’entente régionale
- valider le plan d’actions proposé par le collège des directeurs et effectuer les arbitrages nécessaires
Fonctionnement
La conférence des élus est composée du président de chaque collectivité membre ou personne associée de l’entente ainsi que de deux représentants élus par les organes délibérants de chaque structure. Elle se réunit au moins une fois par an et chaque fois que nécessaire. Les services des collectivités ainsi que toute personne dont les compétences peuvent être requises pour l’étude d’un sujet à l’ordre du jour peuvent être présents à ces réunions, sans voix délibérative.
Rôle
- être force de proposition auprès de la conférence des élus
- traduire les orientations données par la conférence des élus dans un plan d’actions opérationnel
- décider de la création des groupes thématiques ou des groupes projet pour la réalisation du plan d’actions, définir les objectifs précis à atteindre par lesdits groupes et désigner le syndicat pilote pour chacun de leurs travaux
- remonter les arbitrages nécessaires à la conférence des élus
Fonctionnement
De même que pour la conférence des élus, le collège des directeurs peut inviter à ses réunions toute personne dont les compétences peuvent être requises pour l’étude d’un sujet à l’ordre du jour, sans voix délibérative.
Rôle
- rédiger leur feuille de route et mettent en œuvre les actions nécessaires à la réalisation des objectifs fixés
- être force de proposition sur les objectifs à atteindre et remonter les arbitrages nécessaires au collège des directeurs
Fonctionnement
Les groupes sont créés à l’initiative du collège des directeurs. Ils sont dans la mesure du possible constitués d’un ou de plusieurs agents de chaque syndicat, du département de la Sarthe et de la région des Pays de la Loire. Chaque groupe est piloté par un des syndicats et animé par un agent désigné par le syndicat pilote.
Thématiques
- les concessions électrique et gazière
- les services techniques
- l’accompagnement à la transition énergétique
- les mobilités durables
- les réseaux intelligents
- la communication
- les ressources humaines
- les infrastructures de réseaux de communications électroniques
- la taxe communale sur la consommation finale d’électricité
- la gouvernance de la donnée
- les systèmes informatiques
- les achats d’énergie